Conditions générales de vente

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site ROSE PASSION, dont le siège social est fixé BP 70095, 54803 Jarny Cedex, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.rosepassion.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n'engagent le site ROSE PASSION qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.rosepassion.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits
Les informations descriptives et illustrations distribués par notre Société ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement par notre Société qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité du site ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site www.rosepassion.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les tarifs toutes taxes comprises sont indiqués dans le panier. Les frais de port sont calculés en fonction du type des articles commandés et du pays de livraison. Ils sont également précisés dans le panier. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande dont les informations fournies par le client seront incomplètes ou erronés.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'annulation unilatérale de commande est possible s'il s'agit d'une commande validée par chèque ou par virement, à condition que le paiement n'est pas été effectué (chèque envoyé ou virement effectué).

6 - Mode de livraison
Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Chronopost en principe, ou par Transporteur pour les colis volumineux. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le site www.rosepassion.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

7 - Transport
Compte tenu de l’application des règles de poids volumétrique pour les transports nécessitant un acheminement inter continent : vers les DOM notamment ; Rose Passion sarl pourra, le cas échéant, procéder à une rectification des coûts de transport en adressant un devis de coût de transport complémentaire si nécessaire.

8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 2 à 3 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 4 à 5 jours. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d'annulation de la commande et il ne donne droit à aucune indemnité. Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 48 heures de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

9 - Retrait des produits en cas d'absence du client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournées à Rose Passion qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

10 - Réclamation
Tous les engagements pris par notre Société dépendent du strict respect de la part de l'acheteur des conditions de paiement et des autres obligations découlant du contrat. Nos marchandises sont vendues "départ usine". Même convenues Franco, celles-ci voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d'en prendre, après contrôle, l'entière responsabilité. Aucun retour ne sera accepté concernant des marchandises spécifiquement demandés par l'acheteur.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des pièces et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des colis. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le site www.rosepassion.com doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Rose Passion. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

11 - Facturation
Une facture sera établie par le site www.rosepassion.com. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

12 - Mode de règlement
Le site Rose Passion se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Rose Passion, en règlement du montant TTC de la commande avec le numéro de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande.

13 - Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur www.rosepassion.com sont garantis contre les défauts de fabrication. La durée de cette garantie est d'un an retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention seront facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Rose Passion. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver les emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

14 - Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées par ROSE PASSION via le site internet rosepassion.com (Nom, prénom, adresses, téléphone, adresse électronique, véhicules, commandes) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.
Les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre commande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon déroulement de votre commande.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse contact@rosepassion.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
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15 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le site Rose Passion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Metz, France dans le ressort duquel se trouve le siège de Rose Passion.

16 - Marque
Nous tenons à souligner que "Porsche" est une marque déposée de Dr. Ing. h c. F. Porsche.
Nous ne sommes pas un représentant officiel de la société Porsche, et nous n'agissons pas en leur nom.
Les noms de produits sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs sociétés respectives.